La mutagénèse

Les organismes transgéniques constituent des assemblages d'ADN provenant d'organismes qui ont suivi des parcours évolutifs divergents les rendant incapables d'échanger spontanément des gènes. C’est cette possibilité de franchir la barrière des espèces qui, en permettant des constructions génétiques infinies et inédites, a rendu nécessaire la réglementation de l’utilisation des organismes transgéniques.

A l’inverse de la transgénèse, qui voit l’introduction de gènes d’une autre espèce, la mutagénèse ne voit l’apport d’aucun matériel génétique extérieur.
La mutagenèse, conduite par l’homme, consiste à provoquer une mutation génétique, par exposition à un agent physique, chimique etc… Cette technique ne constitue donc qu’une utilisation dirigée d’un phénomène - mutation génétique - qui se produit naturellement dans l’environnement, et qui constitue l’un des moteurs de l’évolution des espèces.
Cette technique est d’ailleurs utilisée depuis plus de 50 ans pour l’amélioration génétique de la plupart des espèces végétales, et dont les semences obtenues sont utilisées en agriculture conventionnelle et biologique.

La philosophie des réglementations françaises et européennes mises en place pour les OGM intègre cette différence majeure en ne ciblant que la transgénèse.
Ainsi, la directive 2001/18/CE de l’Union européenne relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement exclut-elle nommément de son champ d’application la mutagénèse. La réglementation française (articles L531-1, L531-2 et D531-2 du Code de l’environnement) fait de même et exclut également de son champ les « techniques qui ont fait l'objet d'une utilisation traditionnelle sans inconvénient avéré pour la santé publique ou l'environnement », au titre desquelles l’article D531-2 cite la mutagénèse.